POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection des données personnelles et de leur confidentialité, la Société GROUPE LEADER INSURANCE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que les normes s’y rapportant imposées par la CNIL.

La présente notice vise à vous informer de nos pratiques à cet égard, que vous soyez clients, prospects, ou encore utilisateurs de notre site Internet. Elle fait état de nos responsabilités et de vos droits en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

La Politique de Protection des Données Personnelles, mise en œuvre par la SAS GROUPE LEADER INSURANCE sis Zone des Beurrons- RD 191 78680 EPONE, en tant que responsable de traitement, est accessible et consultable par tous sur demande, depuis son site Internet (Politique de traitement des données personnelles) et remise en annexe des documents d’informations précontractuels.

Pourquoi collecter et traiter vos données ?

En tant que cabinet de courtage en assurances et consultant en risques, GROUPE LEADER INSURANCE est amené à collecter et à utiliser vos données en vue de :

  • La prospection commerciale
  • L’élaboration de devis
  • La souscription, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances
  • La mise à jour de vos informations
  • La mise en œuvre des garanties et l’instruction de vos déclarations de sinistres
  • La réalisation d’analyses statistiques et d’études
  • La gestion de vos éventuelles demandes et réclamations
  • La lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées

Les informations vous concernant, collectées par tout canal, sont destinées à notre GROUPE, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels.

Quelles données traitons-nous ?

Nous collectons uniquement vos données pertinentes pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Sont réputées être pertinentes les données des catégories suivantes :

  • Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
  • Les données relatives à la situation familiale ou économique;
  • Les données relatives à la situation professionnelle (profession, employeur);
  • Les données liées au contrat (numéro de contrat, mode de paiement, RIB, autorisation de prélèvement, garanties…);
  • Les données nécessaires à l’appréciation du risque (situation géographique, données concernant le bien à assurer, permis de conduire, antécédents de condamnation…);
  • Les données relatives à l'exécution du contrat d’assurance, de la gestion des sinistres et des prestations;
  • Les données liées au sinistre (numéro de sinistre, montant des indemnités, rapport d’expertise…);
  • Les données relatives à la gestion des sinistres et des contentieux et dans ce cadre, les données relatives à la détermination ou l’évaluation des préjudices (pièces dossier sinistre, pièces de procédures judiciaires, jugement, pièces justificatives d’un préjudice corporel, matériel, immatériel…);
  • Les données relatives à l’historique de notre relation commerciale (contrats d’assurance souscrits, projet de contrats proposés…);
  • Les données collectées lorsque vous formulez une réclamation sur l’adresse dédiée au traitement des réclamations;
  • Les données collectées lors des vérifications effectuées dans le cadre de notre dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Des données sensibles peuvent également être traitées dans le cadre de la mise en œuvre de nos prestations et de nos obligations contractuelles : le numéro de sécurité sociale et les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

A quel titre traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées de manière licite, conformément à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le traitement de données à caractère personnel effectué par le GROUPE LEADER INSURANCE repose sur l’un des fondements juridiques énoncés dans ledit Règlement qui permet aux entreprises de traiter des données personnelles uniquement lorsque le traitement est autorisé par les « fondements juridiques » spécifiques décrits dans la réglementation :

  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat pour lequel vous êtes une partie ou pour vous fournir des informations pré contractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le GROUPE LEADER INSURANCE est soumis, parmi lesquelles :
    - la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
    - les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
  • Le traitement est nécessaire pour service les intérêts légitimes de GROUPE LEADER INSURANCE à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
  • Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ;
  • Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public, sur la base de la législation de l'Union européenne ou du Royaume-Uni.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements au sujet d’une personne autre que vous-même, vous vous engagez à l’informer de notre utilisation de ses données personnelles et à obtenir un tel consentement en notre nom.

A qui sont destinées vos données ?

Afin d‘accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données à un certain nombre de personnes citées ci-dessous.

- Au sein de notre Groupe :

  • Aux personnes chargées du traitement des dossiers et les services éventuellement concernés (service souscription, service client, service sinistre);

- A l’extérieur de notre Groupe :

  • Aux assureurs portant les contrats d’assurances distribués par notre groupe et leurs réassureurs ;
  • Aux prestataires de service et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Aux autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • À certaines professions réglementées telles qu’avocats, huissiers, commissaires aux comptes, juridictions et auxiliaires de justice
  • Aux apporteurs d’affaires et à toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances

Les prestataires de service à qui nous donnons l’accès à vos données se sont engagés contractuellement vis-à-vis de GROUPE LEADER INSURANCE à ne pas transférer ces données à des tiers et à les utiliser essentiellement dans le cadre des finalités définies.

Où sont conservées vos données ?

Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous ne transférons pas de données à caractère personnel à l’échelle internationale.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation est déterminée eu égard à la finalité du traitement, aux personnes concernées par la collecte et conformément aux obligations légales, réglementaires (notamment en matière de prescription) et/ou reconnues par la profession en accord avec les recommandations de la CNIL.

Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire aux finalités de traitement pour lesquelles les informations ont été recueillies et pour toute autre finalité permise et liée ou légalement requise.

En règle générale et sans pouvoir excéder dix ans, les données sont conservées tant que dure la relation contractuelle ou commerciale. Nous pouvons toutefois être amenés à conserver ces données plus longtemps, soit, parce que nous y sommes contraints en raison de nos engagements contractuels, notamment vis-à-vis des assureurs, soit, pour tenir compte des différents délais de prescription légale.

Les données communiquées par les prospects, dès lors que cette transmission n’a pas été suivie de la conclusion d’un contrat, ne sont en tout état de cause pas conservées au-delà de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nos services. Relèvent de ces données, celles communiquées par l’onglet « devis » ou « contact » du site Internet du GROUPE LEADER INSURANCE.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement de vos données personnelles, adapté au risque et permettant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite de vos données, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Ces mesures permettent de garantir l’intégrité et la confidentialité dans le cadre du traitement de vos données (accès physique aux locaux, accès personnel et sécurisé aux données, accès limité aux personnes en fonction de leurs attributions, sauvegarde, accès sécurisé à notre site internet…).

De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits (voir infra).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

>Droit d’accès
Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données.

>Droit de rectification
Vous pouvez nous demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir une déclaration écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

>Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants:

  • Les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement
  • Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • Vous vous êtes opposé au traitement à des fins de prospection

>Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

>Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

>Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous pouvez nous demander de ne plus apparaître sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle

>Droit de définir des directives relatives à la conservation,
l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès

>Droit de retirer votre consentement
Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement. Le retrait de ce consentement pourrait avoir un impact sur notre capacité à fournir les services.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre Délégué à la Protection des Données une demande datée et signée par courrier à l’adresse suivante ou par mail à dpo@groupe-LEADERinsurance.fr

GROUPE LEADER INSURANCE
A l’attention du DPO
Zone des Beurrons
78680 EPONE

Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à votre demande.

GROUPE LEADER INSURANCE s’engage à satisfaire dans les plus brefs délais les demandes d’accès aux données personnelles ainsi que toute demande de rectification ou de limitation au traitement, et dans les prévues par la loi, toute formulation d’opposition légitime au traitement et à la récolte de certaines données ainsi que toute demande d’effacement.

Si vous ne considérez pas la réponse apportée par GROUPE LEADER INSURANCE comme satisfaisante en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, soit en remplissant le formulaire accessible depuis son site Internet soit en écrivant à l’adresse suivante :

CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS cedex 07

La présente notice est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du GROUPE LEADER INSURANCE ou dans les offres et services proposés.