CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE https://www.leader-marketplace.com

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au site et à l’ensemble des comptes clients GROUPE LEADER INSURANCE et de ses services décrits ci-après.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet sont accessibles en permanence sur le site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

Le GROUPE LEADER INSURANCE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que le GROUPE LEADER INSURANCE ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel et l’accès à l’Extranet pourra être suspendu ou supprimé par le GROUPE LEADER INSURANCE.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet https://www.leader-marketplace.com, les Comptes personnels et l’Extranet du GROUPE LEADER INSURANCE sont la propriété exclusive de la société.

Il est interdit de télécharger le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du GROUPE LEADER INSURANCE.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit du GROUPE LEADER INSURANCE.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du GROUPE LEADER INSURANCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, les marques du GROUPE LEADER INSURANCE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse du GROUPE LEADER INSURANCE, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à contact@groupe-leaderinsurance.com

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet

Les informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative. Le GROUPE LEADER INSURANCE met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, aux comptes personnels ou à l’Extranet, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site, les comptes personnels et l’Extranet, peuvent contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

GROUPE LEADER INSURANCE n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, GROUPE LEADER INSURANCE ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.

Les Sites Tiers ne sont proposés par GROUPE LEADER INSURANCE à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre GROUPE LEADER INSURANCE et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, GROUPE LEADER INSURANCE décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PORTAILS EN LIGNE PAR GROUPE LEADER INSURANCE

Après information préalable aux Utilisateurs, GROUPE LEADER INSURANCE se réserve la possibilité de modifier ou supprimer un ou plusieurs éléments du site, compte personnel ou Extranet, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à une indemnité, à des dommages et intérêts ou à une obligation quelconque. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier lors de chaque connexion le détail des informations contenues sur les comptes clients et Extranet proposés.

ARTICLE 6 : COOKIES

GROUPE LEADER INSURANCE vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, transposant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009. Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site des modalités d'utilisation et d'activation des cookies. L’espace dédié « Politique de cookies » permet d’obtenir d'avantages d'informations concernant les cookies et leur possible désactivation.

ARTICLE 7 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des contenus et informations du Site, des comptes personnels et de l’Extranet, sont régis par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE, comptes personnels et extranet EN LIGNE

GROUPE LEADER INSURANCE s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au site, comptes personnels et extranet en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de GROUPE LEADER INSURANCE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, des comptes personnels et de l’Extranet. GROUPE LEADER INSURANCE n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, GROUPE LEADER INSURANCE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site et aux Portails. GROUPE LEADER INSURANCE se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression de ces éléments en ligne ni à une indemnité, à des dommages et intérêts ou à une obligation quelconque.